Décence énergétique et lutte contre le dérèglement climatique

Un nouveau décret précise les niveaux de performance énergétique des logements en location

Le 20 Aout 2023 est paru au Journal Officiel un décret précisant les niveaux de performance énergétique des locations pris en compte dans la définition du logement décent.

Ainsi ces seuils minimaux sont pour la France métropolitaine :

• À compter du 1er janvier 2025, entre la classe A et la classe F.
• À compter du 1er janvier 2028, entre la classe A et la classe E.
• À compter du 1er janvier 2034, entre la classe A et la classe D.

En outre ce décret modifie la détermination de la surface habitable de référence à prendre en compte pour le calcul de la consommation énergétique : dorénavant, à compter du 21 Aout 2023, les vérandas chauffées sont intégrées à cette surface.

Vous n’êtes pas sûr(e) de la performance énergétique de votre bien immobilier mis en location ? Demandez votre diagnostic immobilier à BLCDIAG, contactez-nous !